Arrêté du 17 octobre 2012 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er août 2017.

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TexteArrêté du 17 octobre 2012
Rattachement
Section 3 : Classements
  1. Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
  2. Section 3 : Classements
IdentifiantLEGIARTI000026594139
Texte parentLEGITEXT000026594068
Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. Le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan établit les classements finaux des élèves officiers par ordre de mérite et par type de recrutement, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble de la scolarité.

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