Arrêté du 17 octobre 2012 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 octobre 2012
Rattachement
Section 2 : Sanction des études et redoublement
  1. Chapitre II : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes
  2. Section 2 : Sanction des études et redoublement
IdentifiantLEGIARTI000026594165
Texte parentLEGITEXT000026594068
Référencearticle 30 de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

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