Arrêté du 17 octobre 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026594086
Texte parentLEGITEXT000026594068
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :

2. 1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

3. ― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;

4. ― deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;

5. ― deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

6. ― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

7. ― un enseignant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;

8. ― deux membres de l'enseignement supérieur.

9. La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.

10. 2° Des membres de droit :

11. ― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;

12. ― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;

13. ― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;

14. ― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;

15. ― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;

16. ― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

17. 3° Un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.

18. 4° Des membres bénévoles :

19. ― le président de l'Epaulette ;

20. ― une personnalité choisie en fonction de son expertise.

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