Arrêté du 17 octobre 2012 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 octobre 2012
Rattachement
Section 1 : Scolarité
  1. Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
  2. Section 1 : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000026594128
Texte parentLEGITEXT000026594068
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. A titre exceptionnel, des élèves officiers peuvent être désignés par le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, en fonction de leur aptitude particulière, pour suivre une partie de leur scolarité, académique ou militaire, dans des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.

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