1. L'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture, constitué au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, chef de l'échelon national. Il est constitué d'un collège médical et du département de la prévention des risques professionnels.
2. Le collège médical comprend un adjoint, médecin du travail, et au moins trois médecins du travail, conseillers techniques nationaux, pour les salariés agricoles et un pour les non-salariés agricoles. Des collaborateurs médecins peuvent compléter cette équipe.
3. Il est renforcé par un infirmier conseiller technique national et une équipe technique et administrative disposant de compétences relatives à la santé et à la sécurité au travail.
4. Le département de la prévention des risques professionnels est composé de conseillers nationaux en prévention des risques professionnels assermentés et agréés.