1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2012 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2012 au 31 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026594725
Texte parentLEGITEXT000026594710
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