Article 121

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur est ainsi modifié :

2. 1° Les deuxième et troisième phrases du dernier alinéa de l'article 19 sont supprimées ;

3. 2° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Art. 22.-L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

5. 3° L'article 25 est abrogé ;

6. 4° A l'article 26, les mots : « décret n° 64-486 du 28 mai 1964 susvisé relatif aux régies de recettes et de dépenses des organismes publics » sont remplacés par les mots : « décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics » ;

7. 5° Le premier alinéa de l'article 27 et les articles 29 et 30 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 25, art. 29, art. 30

A modifié :

• Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 19, art. 22, art. 26, art. 27