Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 9, les mots : « par le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 » sont remplacés par les mots : « par le décret pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation » ;
3. 2° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 20. - Sous réserve des dispositions du présent décret, l'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
5. Lorsque, par convention, la gestion financière de l'institut et de l'université de rattachement est assurée par un même service, le budget de l'institut est présenté selon les modalités prévues par le décret pris en application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation. » ;
6. 3° L'article 23 est abrogé ;
7. 4° A l'article 24, les mots : « n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et de dépenses des organismes publics » sont remplacés par les mots : « n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics » ;
8. 5° A l'article 25, les mots : « par les articles 1er à 7 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le décret pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 : art. 23
A modifié :
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 : art. 24, art. 9, art. 20, art. 25