Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin est ainsi modifié :
2. 1° L'article 8 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « aux trois derniers alinéas du présent article » sont remplacés par les mots : « ci-après » ;
4. b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les délibérations portant sur le budget sont réputées approuvées à l'expiration d'un délai de quinze jours après leur réception par les ministres de tutelle dans les conditions prévues à l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
6. c) Le troisième alinéa est supprimé ;
7. d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les délibérations portant sur le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues à l'article 213 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
9. 2° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. 10.-L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
11. 3° L'article 11 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°93-163 du 2 février 1993 : art. 11
A modifié :
- Décret n°93-163 du 2 février 1993 : art. 8, art. 10