Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE TEXTES NON CODIFIÉS
Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
IdentifiantLEGIARTI000026602331
Texte parentLEGITEXT000026601853
Référencearticle 158 du décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 19 :
3. a) Le troisième alinéa est supprimé ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « au compte financier, » sont supprimés ;
5. 2° L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 24.-L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
7. 3° L'article 25 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 : art. 19, art. 24
A abrogé :
Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 : art. 25
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