Article 169

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs est ainsi modifié :

2. 1° Les deuxième et troisième phrases du dernier alinéa de l'article 19 sont supprimées ;

3. 2° L'article 23 est abrogé ;

4. 3° L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « Art. 24.-Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve des dispositions du présent décret. » ;

6. 4° L'article 25 est ainsi modifié :

7. a) Le premier alinéa est supprimé ;

8. b) Au deuxième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues à l'alinéa ci-dessus, » sont supprimés ;

9. 5° A l'article 30, les mots : « les articles 1er à 7 du décret du 26 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret pris en application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 : art. 19, art. 24, art. 25, art. 30

A abrogé :

• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 : art. 23