Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 6 et au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « Les prévisions de recettes et de dépenses » sont remplacés par les mots : « Le budget » ;
3. 2° L'article 8 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel » sont remplacés par les mots : « Le budget de la fondation est » ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « des prévisions de recettes et de dépenses » sont remplacés par les mots : « du budget » et les mots : « du décret du 29 décembre 1962 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » ;
6. c) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « L'agent comptable de l'établissement qui abrite la fondation établit un compte financier propre à la fondation. Ce compte financier est annexé au compte financier de l'établissement » ;
8. 3° Le 8° de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 8° Et de tous les autres produits autorisés par les lois et règlements. » ;
10. 4° Au premier alinéa de l'article 10, après les mots : « Les dépenses », sont insérés les mots : « et charges » ;
11. 5° A l'article 11, les mots : « L'état prévisionnel annexé au budget de l'établissement » sont remplacés par les mots : « Le budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-326 du 7 avril 2008 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 6, art. 7