Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français est ainsi modifié :
2. 1° Le 20° de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 20° Le contrôleur budgétaire ou son représentant » ;
4. 2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 et au dernier alinéa de l'article 9, les mots : « l'autorité chargée du contrôle économique et financier » sont remplacés par les mots : « le contrôleur budgétaire » ;
5. 3° L'article 11 est ainsi modifié :
6. a) Au II, les mots : « l'autorité chargée du contrôle économique et financier » sont remplacés par les mots : « le contrôleur budgétaire » ;
7. b) La première phrase du IV est remplacée par les dispositions suivantes :
8. « Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les délibérations portant sur les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont exécutoires dans les mêmes conditions. » ;
9. c) Le V est abrogé ;
10. 4° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art. 15. - L'Institut français est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
12. 5° Les articles 16 et 17 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 : art. 5, art. 6, art. 9, art. 11
A abrogé :
- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 : art. 16, art. 17, art. 15