1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2012 · Article
Article 10
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 novembre 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000026628133
Texte parentLEGITEXT000026628103
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