Article 8 LEGIARTI000026628129
A abrogé :
- Arrêté du 26 septembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2012
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2012
Publié le13 novembre 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1236601A
IdentifiantLEGITEXT000026628103
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment les articles 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Fait le 2 novembre 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2012).