Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026628129
Texte parentLEGITEXT000026628103
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 septembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
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