Journal officiel · Décret
Décret n° 86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et des officiers de port adjoints
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1986
NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le7 août 1986
PublicationJORF du 7 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517849
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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