Article abrogation programmée, en vigueur du 26 novembre 2014 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 novembre 2012
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000029797681
Texte parentLEGITEXT000026628103
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2012 (version du 26 novembre 2014)Légifrance →
1. La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la mer. Le jury est présidé par un agent public relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et comprend :
2. - un ou des agents publics en fonctions au ministère chargé des transports ou dans l'un des établissements publics qui lui sont rattachés ;
3. - une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.
4. Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.
5. Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.
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