Arrêté du 2 novembre 2012 · Article

Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 novembre 2012

RattachementTITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000026628123

Texte parentLEGITEXT000026628103

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 novembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.

2. Toute note égale ou inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admission est éliminatoire.

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