Arrêté du 2 novembre 2012 · Article

Article 9

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 novembre 2012

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000026628131

Texte parentLEGITEXT000026628103

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 novembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013.

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