Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées :
2. ― les dispositions du décret n° 2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
3. ― les dispositions du décret n° 96-527 du 7 juin 1996 relatif aux conditions d'attribution d'indemnités de charges administratives et d'intérim à certains personnels des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-831 du 19 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Chapitre Ier : Indemnités de responsabilité de direction. ; Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales. - Décret n°96-527 du 7 juin 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6