Arrêté du 30 octobre 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 30 octobre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026628754
Texte parentLEGITEXT000026628747
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS LITTORAUX EN FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

PRÉFECTURES
SERVICES INSTRUCTEURS
DÉPARTEMENTS
Nord
DDTM du Nord
Nord (59)
Pas-de-Calais
DDTM du Pas-de-Calais
Pas-de-Calais (62), Somme (80)
Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Eure (27), Seine-Maritime (76)
Calvados
DDTM du Calvados
Calvados (14)
Manche
DDTM de la Manche
Manche (50)
Ille-et-Vilaine
DDTM d'Ille-et-Vilaine
Ille-et-Vilaine (35)
Côtes-d'Armor
DDTM des Côtes-d'Armor
Côtes-d'Armor (22)
Finistère
DDTM du Finistère
Finistère (29)
Morbihan
DDTM du Morbihan
Morbihan (56)
Loire-Atlantique
DDTM de Loire-Atlantique
Loire-Atlantique (44)
Vendée
DDTM de Vendée
Vendée (85)
Charente-Maritime
DDTM de Charente-Maritime
Charente-Maritime (17)
Gironde
DDTM de Gironde
Gironde (33)
Pyrénées-Atlantiques
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64)
Pyrénées-Orientales
DDTM des Pyrénées-Orientales
Aude (11), Pyrénées-Orientales (66)
Hérault
DDTM de l'Hérault
Gard (30), Hérault (34)
Bouches-du-Rhône
DDTM des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône (13)
Var
DDTM du Var
Var (83)
Alpes-Maritimes
DDTM des Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes (06)
Corse-du-Sud
DDTM de Corse-du-Sud
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse
DDTM de Haute-Corse
Haute-Corse (2B)

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