Arrêté du 30 octobre 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2014.

TexteArrêté du 30 octobre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029241018
Texte parentLEGITEXT000026628747
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 17 juillet 2014)Légifrance →

1. COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS NON LITTORAUX EN FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITE DES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

PRÉFECTURES
SERVICES INSTRUCTEURS
DÉPARTEMENTS
Loire-Atlantique
DDTM de Loire-Atlantique
Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Rhône
DDT du Rhône
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)
Nord
DDTM du Nord
Aisne (02), Ardennes (08), Marne (51), Oise (60),
Paris
DRIEA Ile-de-France
Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Bas-Rhin
DDT du Bas-Rhin
Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90)
Haute-Garonne
DDT de Haute-Garonne
Ariège (09), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Seine-Maritime

DDTM de Seine-Maritime

Eure-et-Loir (28) et Orne (61)

Aller plus loin

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