Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
PRÉFECTURES
SERVICES INSTRUCTEURS
DÉPARTEMENTS
Martinique
DM de la Martinique
Martinique (972)
Guadeloupe
DM de Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Guyane
DM de Guyane
Guyane (973)
La Réunion
DM Sud océan Indien
La Réunion (974), Mayotte (976)
Aller plus loin
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