Arrêté du 7 novembre 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 novembre 2012 au 27 décembre 2012. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 7 novembre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026637068

Texte parentLEGITEXT000026637059

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 novembre 2012 (version du 17 novembre 2012)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT	SIP CRÉÉ	STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée	DATE DE CRÉATION
69 - Rhône	SIP de Villeurbanne	CDI de Lyon Villeurbanne. Trésorerie de Villeurbanne.	1er décembre 2012

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