RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 novembre 2012 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée
DATE DE CRÉATION
62 - Pas-de Calais
SIP de Lens Sud
CDI de Lens Sud.
Trésoreries de Liévin et Avion.
1er janvier 2013
69 - Rhône
SIP de Villeurbanne
CDI de Lyon Villeurbanne. Trésorerie de Villeurbanne.
1er décembre 2012
78 - Yvelines
SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest
CDI de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest.
Trésorerie de Maurepas.
1er janvier 2013
972 - Martinique
SIP de Fort-de-France Extérieur
CDI de Fort-de-France Extérieur.
Trésorerie de Fort-de-France et banlieue (*).
1er janvier 2013
(*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Schœlcher et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013 est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Extérieur.
Aller plus loin
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