Arrêté du 7 novembre 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 mars 2013 au 16 juin 2013. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 7 novembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027240059
Texte parentLEGITEXT000026637059
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 novembre 2012 (version du 29 mars 2013)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

59 - Nord

SIP de Lille Seclin

CDI de Lille Seclin.

SIP de Grand Lille Est (*).

1er avril 2013

62 - Pas-de Calais

SIP de Lens Sud

CDI de Lens Sud.

Trésoreries de Liévin et Avion.

1er janvier 2013

69 - Rhône

SIP de Villeurbanne

CDI de Lyon Villeurbanne.
Trésorerie de Villeurbanne.

1er décembre 2012

76 - Seine-Maritime

SIP de Rouen Ouest

CDI de Rouen Ouest.

Trésorerie de Déville-lès-Rouen.

1er avril 2013

78 - Yvelines

SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest

CDI de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest.

Trésorerie de Maurepas.


1er janvier 2013

972 - Martinique

SIP de Fort-de-France Extérieur

CDI de Fort-de-France Extérieur.

Trésorerie de Fort-de-France et banlieue (*).


1er janvier 2013

(*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Mons-en-Barœul et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er avril 2013 est confié au comptable du SIP de Lille Seclin.

Aller plus loin

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