Arrêté du 7 novembre 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 juin 2013 au 23 novembre 2013. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 7 novembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027550437
Texte parentLEGITEXT000026637059
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 novembre 2012 (version du 16 juin 2013)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

06 - Alpes-MaritimesSIP de Valbonne

CDI de Valbonne

Trésorerie de Bar-sur-Loup

1er juillet 2013
13 - Bouches-du-RhôneSIP de Marseille 7/ 10e arrondissements

CDI de Marseille 7/ 10e arrondissements

Trésorerie de Marseille 7e et 10e arrondissements

1er juillet 2013
13 - Bouches-du-RhôneSIP de Marseille 9e arrondissement

CDI de Marseille 9e arrondissement

Trésorerie de Marseille 9e arrondissement

1er juillet 2013
62 - Pas-de CalaisSIP de Lens SudCDI de Lens Sud.

Trésoreries de Liévin et Avion.

1er janvier 2013
69 - Rhône
SIP de Villeurbanne
CDI de Lyon Villeurbanne.
Trésorerie de Villeurbanne.
1er décembre 2012
78 - YvelinesSIP de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest
CDI de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest.

Trésorerie de Maurepas.


1er janvier 2013
972 - MartiniqueSIP de Fort-de-France ExtérieurCDI de Fort-de-France Extérieur.

Trésorerie de Fort-de-France et banlieue (*).


1er janvier 2013

(*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Schœlcher et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013 est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Extérieur.

Aller plus loin

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