1. Les référentiels d'activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, mentionnées à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.
TexteArrêté du 16 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026659429
Texte parentLEGITEXT000026659421
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