Arrêté du 12 novembre 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 12 novembre 2012

RattachementTITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000026659518

Texte parentLEGITEXT000026659483

Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 novembre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

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