Arrêté du 12 novembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 12 novembre 2012

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000026659509

Texte parentLEGITEXT000026659483

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

1. Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.

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