Arrêté du 12 novembre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 12 novembre 2012

RattachementTITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU PREMIER GRADE DU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000026659514

Texte parentLEGITEXT000026659483

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 novembre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

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