Référencearticle 5 du décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012 (version du 24 novembre 2012)Légifrance →
1. Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Alliance » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
2. 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
3. 2° A la reconversion ;
4. 3° Au calcul de la paye ;
5. 4° Aux frais de déplacement ;
6. 5° A l'attribution de logements ;
7. 6° Aux pensions.
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