1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ALLIANCE "
2. I. ― Identification des personnes
3. A. ― Identification de l'agent
4. 1° Nom et prénoms.
5. 2° Sexe.
6. 3° Date et lieu de naissance.
7. 4° Nationalité, mode et date d'acquisition.
8. 5° Adresses privée et professionnelle.
9. 5° bis Photographie d'identité.
10. 6° Courriel.
11. 7° Numéros de téléphone et de télécopie.
12. 8° Identifiant Alliance.
13. 9° Identifiant défense.
14. 10° Numéro du passeport de service.
15. 11° Numéro, date d'obtention et type des permis de conduire.
16. 12° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.
17. 13° Date et lieu de décès éventuel.
18. B. ― Situation familiale
19. 1° Situation matrimoniale ou autre union.
20. 2° Nom et prénoms du conjoint.
21. 3° Date et lieu de naissance du conjoint.
22. 4° Nationalité du conjoint.
23. 5° Sexe du conjoint.
24. 6° Identifiant défense du conjoint (si appartenance à la défense).
25. 7° Situation professionnelle du conjoint.
26. 8° Date de décès éventuel du conjoint.
27. 9° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
28. a) Nom et prénoms ;
29. b) Date et lieu de naissance ;
30. c) Sexe ;
31. d) Nationalité ;
32. e) Rang de naissance ;
33. f) Lien de filiation ;
34. g) Date et taux du handicap éventuel ;
35. h) Date de décès éventuel.
36. II. ― Vie professionnelle
37. A. ― Formations. ― Diplômes. ― Distinctions
38. 1° Formations :
39. a) Stage et session suivie par l'agent, durée de la formation ;
40. b) Numéro d'agrément du stage, thème, domaine et filière de la formation ;
41. c) Organisme de formation, numéro de convention de l'organisme de formation.
42. 2° Diplômes détenus et date d'obtention.
43. 3° Certificats et attestations.
44. 4° Distinctions honorifiques.
45. 5° Récompenses et décorations.
46. 6° Examens professionnels : liste des examens professionnels obtenus, date d'acquisition, date de fin de validité.
47. 7° Niveau d'études.
48. 8° Langues pratiquées, niveau de compétence.
49. 9° Etablissements fréquentés.
50. B. ― Situation militaire
51. 1° Situation au regard du service national (dégagé, sursitaire, exempté, dispensé).
52. 2° Date de début, date de fin, durée totale de présence sous les drapeaux.
53. 3° Durée des services.
54. 4° Armée, arme, corps, grades détenus lors du service national.
55. 5° Spécialités éventuelles.
56. 6° Affectations dans la réserve.
57. C. ― Carrière
58. 1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public).
59. 2° Armée, arme, corps, grade.
60. 3° Date d'effet, date de fin, échelle, échelon, mode d'accès à l'échelon, catégories, groupes, chevrons, indices, motif de changement d'indice, ancienneté conservée.
61. 4° Recrutement.
62. 5° Position administrative et statutaire.
63. 6° Filière.
64. 7° Affectations.
65. 8° Postes occupés et catégories d'emploi.
66. 9° Qualifications, compétences.
67. 10° Habilitations.
68. 11° Notations.
69. 12° Evaluations.
70. 13° Ancienneté et avancement.
71. 14° Congés et motifs.
72. 15° Compte épargne-temps.
73. 16° Fonctions exercées, spécialités.
74. 17° Cessation définitive de fonctions.
75. 18° Mobilité professionnelle internationale.
76. 19° Activités accessoires autorisées.
77. 20° Conditions de logement.
78. 21° Demandes de mutation ou orientations souhaitées.
79. D. ― Données nécessaires à l'organisation des élections professionnelles
80. 1° Type de scrutin, bureau de vote, section de vote.
81. 2° Modalités de vote (par correspondance ou au bureau de vote).
82. E. ― Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical ou de fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs
83. 1° Exercice d'un mandat syndical donnant lieu à autorisations d'absence, à autorisations spéciales d'absence ou à utilisation de crédits de temps syndical (personnels civils) : dates début/fin.
84. 2° Fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs ou de concertation (personnels civils et militaires) : dates début/fin ; titulaire/suppléant.
85. F. ― Sanctions
86. 1° Sanctions disciplinaires.
87. 2° Sanctions professionnelles.
88. III. ― Données à caractère économique et financier
89. 1° Coordonnées bancaires.
90. 2° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement ; ressources déclarées à cette fin.
91. 3° Rémunération principale.
92. 4° Régime indemnitaire.
93. 5° Retenues éventuelles.
94. 6° Remboursement des frais de changement de résidence : date, droit à remboursement, motif.
95. IV. ― Données médico-administratives
96. 1° Aptitude et inaptitude.
97. 2° Calendrier et organisation des visites médicales de prévention ou de contrôle.
98. 3° Accidents et maladies professionnelles.
99. 4° Handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, titre de pension pour invalidité, aménagements effectués).