1. Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel sont, à leur demande, dispensés de l'unité prévention santé environnement.
Arrêté du 8 novembre 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026664702
Texte parentLEGITEXT000026664696
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.