Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000043747774
Texte parentLEGITEXT000026664696
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 3 juillet 2021)Légifrance →
1. Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité de physique-chimie sont, à leur demande, dispensés de cette unité.
Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 2021, les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
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