Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2012.

TexteArrêté du 8 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026664708

Texte parentLEGITEXT000026664696

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 24 novembre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013.

2. L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.

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