Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 8 novembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043747776
Texte parentLEGITEXT000026664696
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 3 juillet 2021)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DES UNITÉS LANGUE VIVANTE A, FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES, ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE, ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

2. Baccalauréat général.

3. Baccalauréat technologique.

4. Baccalauréat professionnel.

5. Brevet des métiers d'art.

6. Brevet de technicien.

7. Brevet de technicien agricole.

8. Diplôme de technicien des métiers du spectacle.

9. Diplôme de technicien podo-orthésiste.

10. Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.

11. Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues. Sans justification de cette qualification en langue française, ces candidats sont dispensés, à leur demande, de l'unité d'éducation physique et sportive.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 2021, les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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