Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
2. « ― fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
3. ― fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
4. ― fermeture de l'antenne "application du droit des sols” de l'unité territoriale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
5. ― fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
6. ― fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null