Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées et l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
• Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13