Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le9 novembre 2012

Publié le27 novembre 2012

Articles1 article en vigueur

NORDEFD1239092A

IdentifiantLEGITEXT000026687271

Référence

Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées, version consolidée au 6 novembre 2026

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1223-28 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves,

Arrête :

A abrogé :

Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13

Fait le 9 novembre 2012.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense. (V)

Code de la santé publique (V)

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2012).