1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2012 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 3 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026687290
Texte parentLEGITEXT000026687271
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