Article abrogé, en vigueur du 9 août 2014 au 3 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000029353973
Texte parentLEGITEXT000026687271
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2012 (version du 9 août 2014)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.
2. Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique.
3. Sont directement placés sous l'autorité du directeur central :
4. a) L'inspection du service de santé des armées ;
5. b) Le cabinet ;
6. c) Le bureau chancellerie et officiers généraux ;
7. d) Le bureau de la communication et de l'information.
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