Arrêté du 9 novembre 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 3 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026687296
Texte parentLEGITEXT000026687271
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2012 (version du 1er décembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur central dispose de quatre adjoints :

2. a) Un adjoint « offre de soins et expertise », dont relèvent les organismes mentionnés aux c, e et i du 1° du II de l'article 1er et la sous-direction mentionnée au a de l'article 6 ;

3. b) Un adjoint « emploi », dont relèvent les organismes mentionnés aux a, f et g du 1° et au 2° du II de l'article 1er, la sous-direction mentionnée au b de l'article 6 ainsi que le service de médecine de prévention ministériel et le service médico-psychologique des armées ;

4. c) Un adjoint « ressources spécialisées », dont relèvent les organismes mentionnés aux b et h du 1° du II de l'article 1er et la sous-direction mentionnée au c de l'article 6 ;

5. d) Un adjoint « personnel et écoles », dont relèvent les organismes mentionnés aux d et j du 1° du II de l'article 1er, la sous-direction mentionnée au d de l'article 6 et les bureaux locaux des ressources humaines.

6. Les adjoints au directeur central sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, du contrôle de gestion de ces organismes, services et sous-directions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026687296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.