1. Le directeur central préside les réunions du comité stratégique et du comité exécutif, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense.
Arrêté du 9 novembre 2012 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 3 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026687279
Texte parentLEGITEXT000026687271
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.