1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2012.
TexteArrêté du 24 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026701488
Texte parentLEGITEXT000026701480
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