1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2012.
TexteArrêté du 24 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026701490
Texte parentLEGITEXT000026701480
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