CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES | |
| Corps des dessinateurs (Régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970) | ||
| Au titre de 2012 | ||
| Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe | 50 % | |
| Au titre de 2013 | ||
| Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe | 40 % | |
| Au titre de 2014 | ||
| Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe | 30 % | |
Arrêté du 24 septembre 2012 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2012.
TexteArrêté du 24 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026701486
Texte parentLEGITEXT000026701480
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