RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 novembre 2012 (version du 1er décembre 2012)Légifrance →
1. CALCUL DES SOMMES À VERSER AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES
PÉRIODE CONCERNÉE
NOM DU SYNDICAT
NOMBRE DE MISES à disposition non prononcées en ETP sur l'année
COÛT UNITAIRE de la rémunération nette annuelle (en euros)
COÛT PAR SYNDICAT (en euros)
Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011
CFDT
1,80
18 609,00
33 496,20
CFTC
0,90
18 609,00
16 748,10
CGT
3,10
18 609,00
57 687,90
FA-FPT
1,20
18 609,00
22 330,80
FO
0,80
18 609,00
14 887,20
Total
145 150,20
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.