Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « rentabilité du projet », sont ajoutés les mots : « conformément à l'annexe 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.